Conditions générales

House of Enira

APERÇU

Bienvenue chez House of Enira ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent House of Enira. House of Enira exploite ce magasin et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). House of Enira est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité (18 ans aux Pays-Bas et dans la plupart des pays de l'UE) dans votre pays de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder ou naviguer dans nos magasins en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos magasins sont correctes, actuelles et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne, conformément à notre promesse de marque : ce que vous voyez est ce que vous obtenez. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondra à vos attentes individuelles ou sera identique à celle représentée ou rendue dans nos boutiques en ligne. Tous les produits vendus aux consommateurs de l'Union européenne sont soumis à la Garantie Légale de Conformité, qui n'est pas affectée par cette section.

Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. House of Enira se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation d'acceptation par House of Enira. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car House of Enira pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement, qui respecte le Droit de Rétractation légal de 14 jours pour les consommateurs de l'UE.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Pour les commandes expédiées au sein de l'Union européenne, les prix affichés incluent la TVA (taxe de vente).

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais d'expédition, de manutention, ni, pour les envois en dehors de l'Union européenne, les droits de douane ou les frais d'importation. Le consommateur est responsable de ces frais.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, le risque de perte ou de dommage des produits reste chez House of Enira jusqu'à ce que vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), acquériez la possession physique des produits. Le titre de propriété des produits vous est transféré au moment du paiement et de la livraison réussie.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques (en particulier les images haute résolution de nos articles en cuir italiens), critiques de produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de House of Enira, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Ces actifs sont protégés par la loi néerlandaise sur le droit d'auteur (Auteurswet), la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), et les directives et règlements pertinents de l'Union européenne concernant la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les droits sur les dessins ou modèles.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne confère ni ne doit être interprété comme conférant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de House of Enira, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par House of Enira.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de House of Enira sont des marques commerciales de House of Enira ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence, enregistrées ou en attente d'enregistrement au Benelux et/ou dans l'Union européenne. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable de House of Enira. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils client proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions de Service.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des matériels et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériels ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

House of Enira est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique sont effectués directement avec House of Enira. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et House of Enira, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec House of Enira.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN]. Nous traitons les données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois d'application néerlandaises. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, critiques, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de Commentaires diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni ne contiennent de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur ou dans les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre détermination, pourrait nuire à House of Enira, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, des phishings, des pharmings, des prétextes, des spiders, des crawls ou des scrapes ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces matériaux par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu.

SAUF LÀ OÙ LE DROIT EUROPÉEN/NÉERLANDAIS OBLIGATOIRE EN DISPOSE AUTREMENT (Y COMPRIS LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ), LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

Pour les consommateurs achetant au sein de l'Union européenne, la garantie légale de conformité de deux ans minimum pour les biens s'applique. Rien dans cette section ne limite ni n'affecte vos droits en vertu de cette garantie légale.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS House of Enira, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES D'ÉCONOMIES, PERTES DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT PROCURÉ À L'AIDE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUS À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ NOTIFIÉE.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLURA OU NE LIMITERA NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE, OU TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX OU UNE VIOLATION DE DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité House of Enira, Shopify, et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ou préavis.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, où House of Enira a son siège social.

Vous et House of Enira consentez à la compétence exclusive et à la juridiction personnelle des tribunaux des Pays-Bas. Cependant, ce choix de loi et de juridiction ne l'emporte pas sur les lois impératives de protection du consommateur ou les exigences de forum applicables aux consommateurs résidant en dehors des Pays-Bas, y compris au sein de l'Union européenne.

ARTICLE 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour les changements. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à contact@houseofenira.com.

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

House of Enira

contact@houseofenira.com

Hoofddorp, The Netherlands

KVK 98400215

NL005327432B91